Conditions générales de vente:

Article 1 : Généralités

L’offre et la vente de produits sur notre site internet ("www.cottonsociety.com") sont régies par ces Conditions Générales de Vente. Les produits achetés sur www.cottonsociety.com sont vendus directement par la société SUIT UP SAS, société de droit français inscrite au registre de Commerce de Paris sous le numéro 789 543 063 et dont le siège social est à l’adresse suivante : 9, Place Saint Augustin, 75008 Paris.

Les présentes conditions définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par SUIT UP SAS sur son site www.cottonsociety.com.
Par client, nous entendons l’utilisateur de la boutique en ligne cottonsociety.com, achetant un produit par l’intermédiaire du site.

Article 2 : Commande

Toute commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Une commande est enregistrée à la réception du paiement.

En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au moyen d’un protocole cryptographié, à Paypal ou à d’autres banques qui fournissent les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès. De telles informations, de plus, ne seront jamais utilisées par Cotton Society sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements relatifs en cas d’éventuelles restitutions des produits, suivant le droit de rétractation ou au cas où il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur www.cottonsociety.com.

Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant après validation de votre commande.

ARTICLE 3 : Disponibilité des produits

Les produits présentés sur le site cottonsociety.com sont disponibles en stock.

Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, un avis d’indisponibilité sera envoyé au client par email.

Suit Up SAS s'efforce de tenir à jour le site en fonction des stocks de tissus. Néanmoins, des ruptures de stock sont possibles. Dans ce cas, Suit Up SAS s'engage à proposer un tissu de qualité équivalente ou supérieure.

A défaut de disponibilité du tissu après confirmation de la commande, Suit Up SAS en informera par mail ou par courrier le Client dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra obtenir aucune compensation ni aucun dédommagement autre que le simple remboursement ou remplacement du produit si celui-ci a été effectivement payé.

En cas de remboursement, celui-ci s'effectuera au choix de Suit Up SAS par crédit sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le Client.

ARTICLE 4 : Prix

Les prix mentionnés sur cottonsociety.com sont valables au moment de leur consultation par le client.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client. Des droits de douane ou autres taxes sont susceptibles d’être exigibles à l’exportation. Ces sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison du colis est effectuée à l’adresse indiquée par le client au moment de sa commande.
Les expéditions sont effectuées uniquement les jours ouvrés. Les délais de livraison sont en règle générale de 4 à 6 semaines en France Métropolitaine, à compter de l'enregistrement de la commande, sauf cas de force majeure ou répercussions liées aux décisions gouvernementales notamment en temps de crise sanitaire.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les services de livraison doivent laisser un avis de passage indiquant le lieu où retirer le colis. Toutefois, il est recommandé aux clients de suivre l'acheminement de leur colis à l'aide du numéro de suivi envoyé par email. 
Si le colis n’est pas retiré dans les délais indiqués par les services de livraison, les frais de re-livraison seront facturés au client. 

Plusieurs facteurs indépendants de notre volonté et certains impodérables peuvent entraver le bon déroulement de la livraison de la commande. Cotton Society met tout en oeuvre pour respecter les délais indiqués.

ARTICLE 6 : Droit de rétractation

Pour tous nos produits fabriqués sur mesure ou personnalisés, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation tel que modifié par l’ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001 qui stipule que le délai de rétractation est de 14 (quatorze) jours, et la rétractation est notamment exclue (article 121-20.2 3ème alinéa) pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur, soit notamment pour les articles sur-mesure, de mesure hors standard ou personnalisés. Ainsi aucun délai de rétractation ne sera accordé s’agissant des articles sur-mesure ou personnalisés (tailles spécifiques), de tous les articles hors standard et des articles comportant des ajouts ou des modifications spécifiques (chemises sur mesure etc.).

Pour tout autre produit proposé sur notre site et ne donnant pas lieu à des spécifications propre au client, ce dernier dispose d'un délai de quatroze (14)  jours francs à compter de la réception de la commande pour résilier le contrat de vente des produits conclu lors de la validation de la commande (article 2). Dans l'hypothèse où les produits auraient déjà été livrés au Client, celui-ci devra les restituer à Cotton Society, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

ARTICLE 7 : Garantie / Responsabilité

Le Client accède, utilise et navigue sur le site de Cotton Society à ses risques et périls.

La société Cotton Society n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Cotton Society ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure admise par la réglementation applicable, Cotton Society ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs, indirects, fortuits, ou de la réparation d'un préjudice moral, de coûts, de pertes, de la diminution de chiffre d'affaires ou des bénéfices, ou des passifs de quelque nature que ce soit (même si la réalisation d'un tel préjudice était connue ou aurait pu être prévue par Cotton Society) pouvant survenir de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le site ou son contenu.

ARTICLE 8 : Remboursement

Le remboursement de produit dans le cadre des hypothèses visées à l'article 6 sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par Cotton Society.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Cotton Society s'engage à protéger les données personnelles communiquées par le Client. Toutes les données personnelles concernant le Client collectées par Cotton Society sont traitées avec la plus stricte confidentialité, et font l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté de 1978.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments se trouvant sur le site cottonsociety.com, marques, dessins, photographies, logos, … sont la propriété de Suit Up SAS .
Toute reproduction est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 : Loi applicable

Les Conditions Générales de Vente et le contrat sont régis par la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.